Le Parlement européen a approuvé, le 5 février 2014, un projet législatif visant à améliorer la protection sociale des travailleurs saisonniers.
Trois ans et demi de négociations avec des Etats membres très réticents ont été nécessaires à l'adoption de ce texte « qui consacre la défense des valeurs européennes » en alignant les conditions d'emploi des saisonniers étrangers sur celles des travailleurs du pays d'accueil, a souligné le rapporteur, le travailliste britannique Claude Moraes.
La législation, qui concerne quelque 100.000 personnes venant tous les ans travailler dans l'UE en provenance de pays tiers, a été approuvée par 498 élus, tandis que 56 ont voté contre et 68 se sont abstenus, lors du vote en séance plénière à Strasbourg.
L'enjeu, a souligné la socialiste française Sylvie Guillaume, est de mettre fin à l'exploitation « confinant à l'esclavagisme » souvent subie par cette main-d'œuvre, comme l'ont montré ces dernières années des cas retentissants d'abus dans les champs de fraises grecs ou les vergers espagnols et italiens. Il s'agit aussi de « freiner racisme et xénophobie » en luttant contre le dumping social, a relevé le socialiste espagnol Alejandro Cercas.
Les saisonniers bénéficieront des mêmes droits que les ressortissants des pays d'accueil en matière d'âge minimal pour travailler, de rémunération, de licenciement, de temps de travail, de droit aux vacances ou de soins de santé. Ils pourront se syndiquer, avoir accès à la sécurité sociale, aux pensions de retraite, à la formation et aux autres services publics. Leurs employeurs devront leur garantir un logement décent, plutôt que de les entasser dans des taudis ou des serres, et n'auront pas le droit de leur imposer la retenue d'un loyer sur leur salaire.
« L'Europe a besoin de ces travailleurs, faute de main-d'œuvre disponible, même en ces temps de crise » dans les secteurs concernés de l'agriculture et du tourisme, a relevé pendant le débat la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.
Le compromis élaboré laisse aux Etats le droit de fixer « les volumes d'admission » permettant « une migration choisie et non subie », s'est félicitée l'eurodéputée française Véronique Mathieu Houillon (UMP). Les Etats pourront aussi imposer aux saisonniers une durée maximale de séjour, entre cinq et neuf mois sur une période de douze mois.
Les partisans de cette directive, qui doit entrer en vigueur d'ici à deux ans et demi, ont souligné qu'un renforcement des contrôles, et des sanctions en cas d'infraction, sera déterminant pour sa mise en œuvre.
