Un bulletin de paie simplifié sera testé à partir du 1er janvier 2015 par des entreprises « volontaires », puis généralisé au début de 2016 après un deuxième train de simplification, ont annoncé mercredi François Rebsamen (Travail) et Marisol Touraine (Affaires sociales) en conseil des ministres. Le « chantier de simplification de la fiche de paie » s'effectuera « par étape », précise le compte-rendu du conseil.
Première étape « dès le 1er janvier » : « un modèle de fiche de paie simplifiée » sera « testé par des entreprises volontaires ». Cette première mouture allègera les « mentions associées aux prélèvements des employeurs » avec, à la clef, une « réduction très significative du nombre de lignes du bulletin de paie, sans nuire à l'information des salariés ».
Seconde étape « au cours de l'année 2015 » : un « second train de simplifications » s'attaquera aux « mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation ». Objectif : « un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016 ».
Selon le compte-rendu du conseil des ministres, ces évolutions se feront en concertation avec « l'ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des données sociales ».
La mesure répond à un « double objectif d'intelligibilité pour le salarié et de facilitation de la vie quotidienne de l'entreprise ». Actuellement, « l'empilement des mentions sur les bulletins de paie et l'accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées », estime le gouvernement, qui regrette, en outre, que les « mesures d'abaissement du coût du travail (allègements généraux, CICE) » ne figurent pas sur les fiches actuelles.
Un gain de 8 € par mois et par salarié
Outre la nouvelle fiche de paie, « la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016 ». Il s'agira d'une « transmission unique, entièrement dématérialisée », qui « se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales et permettra de réduire de 75 % les informations demandées aux entreprises ».
Selon le gouvernement, cette réforme permettra aux entreprises d'« économiser du temps » mais surtout de l'argent : « Le gain potentiel est ainsi estimé à huit euros par mois et par salarié pour chaque entreprise, soit un potentiel d'économies de 1,6 milliard d'euros chaque année. »
La fiche de paie simplifiée faisait partie des 50 premières mesures de simplification dévoilées à la mi-avril par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
A télécharger :
- Le compte-rendu du conseil des ministres du 3 décembre 2014 (pages 8 et 9 du document)
