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Réforme de la Pac

Les JA français et allemands implorent la Commission de sauver les mesures « jeunes agriculteurs »

Publié le lundi 10 mars 2014 - 16h30

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Depuis plusieurs semaines, de nombreux pays, dont la France et l'Allemagne, contestent la rédaction des « actes délégués » à la Commission, textes législatifs nécessaires pour appliquer la nouvelle Pac, telle que votée par le Conseil et le Parlement européen. Ces textes ne doivent pas dénaturer l'accord en l'édulcorant ou le rendant plus restrictif.

 

Deux projets d'actes délégués concernant le nouveau dispositif « jeunes agriculteurs », et prêts à être publiés, sont particulièrement montrés du doigt. Une rédaction trop restrictive serait « sur le point de créer une distinction pour l'agriculture de groupe et de mettre ainsi en danger l'efficacité d'une politique qu'elle venait juste de renforcer », dénoncent le syndicat français Jeunes Agriculteurs et son homologue allemand du BDL.

 

Ces projets de textes précisent notamment que pour bénéficier des aides réservées aux jeunes agriculteurs (du premier ou deuxième pilier), dans le cas « où plusieurs personnes physiques, incluant des personnes qui ne sont pas jeune (s) agriculteur(s), participent au capital et au management de la personne morale, le jeune agriculteur devra être capable d'exercer un contrôle réel et pérenne de l'exploitation, seul ou conjointement avec les autres jeunes agriculteurs [de l'exploitation] ». Pour les syndicats de jeunes agriculteurs des côtés du Rhin, cette dernière phrase « réduit considérablement la portée de cette mesure dans la nouvelle Pac et empêchera de nombreuses exploitations d'en bénéficier ».

 

C'est pourquoi ils « implorent la Commission de changer les choses tant qu'il en est encore temps ».

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


Les commentaires de nos abonnés (1)
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et vive la greve

lundi 10 mars 2014 - 21h10

JA français et allemand appelait a une manif européenne car les 25 autres pays ont les meme problèmes que vous travailler en esclave c'est a dire ne pas ètre payé a sa juste valeur crocodile40
commentaires agriculteurs

crocodile40
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