L'élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdit à compter du 1er janvier 2012. Pour faciliter les mises aux normes, le ministère de l'Agriculture a prévu un accompagnement financier.
Ce soutien est destiné aux investissements directs liés à la mise aux normes des places de poules pondeuses, au regard des dispositions européennes relatives au bien-être animal.
Cette aide fait partie intégrante des plans stratégiques destinés à l'élevage, dotés d'une enveloppe global de 300 millions d'euros sur trois ans et annoncés en septembre 2010.
Elle se traduit par une subvention à hauteur de 20 % pour les investissements éligibles, plafonnée à 50.000 € par exploitation et 2 € par place de poules pondeuses.
Une majoration de 10 % du taux, de 5.000 € du plafond par exploitation et de 0,20 € du plafond par place, est prévue pour les exploitations situées en zones défavorisées et pour les jeunes agriculteurs.
La demande de subvention doit être adressée à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 juin 2011.
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