« Le soutien aux protéagineux est élargi aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères afin de favoriser l'implantation de ces cultures dans les assolements à la place des céréales, oléagineux ou protéagineux. » C'est ce qu'indique une circulaire du ministère de l'Agriculture du 15 février 2011, exposant les conditions de mise en place de l'aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne de 2011.
Les cultures de protéagineux concernées sont le pois, la féverole et le lupin doux. Les légumineuses fourragères prises en compte sont la luzerne, le trèfle et le sainfoin.
« Il n'est pas obligatoire de bénéficier de la prime aux protéagineux pour bénéficier de l'aide supplémentaire aux protéagineux, précise le texte. Ainsi, les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères ne sont pas éligibles à la prime aux protéagineux mais peuvent bien bénéficier du présent dispositif ».
Pour être éligibles, les surfaces déclarées en protéagineux ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères doivent être réalisées avant le 31 mai. Par ailleurs, les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d'entretien et les protéagineux récoltés après le stade de maturité laiteuse.
Une enveloppe de 40 millions d'euros est destinée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne de 2011 (dont 1 million d'euros réservé pour l'accompagnement de l'implantation des nouvelles surfaces en légumineuses fourragères). Le montant de l'aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies demandées à l'aide et respectant les conditions.
La demande d'aide se fait sur le formulaire « demande d'aides » du dossier Pac de la campagne de 2011. Aucune pièce justificative n'est à produire à l'appui de la demande.
A télécharger :
