Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 15 février 2011 expose les conditions de mise en place de l'aide à la qualité pour le blé dur pour la campagne de 2011
Le soutien spécifique en faveur de la production de blé dur de qualité est mis en place dans les zones de production traditionnelles que sont les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Pour que les surfaces localisées dans ces zones de production soient éligibles, les variétés de semences utilisées doivent être reconnues de qualité supérieure pour la fabrication de semoules ou de pâtes alimentaires, et une quantité minimale de 110 kilogrammes de semences certifiées par hectare ou de 2.200.000 grains de semences certifiées par hectare doit être utilisée.
En outre, les semis doivent être réalisés avant le 31 mai et les cultures maintenues dans un état normal de croissance et d'entretien jusqu'au 30 juin (sauf si la récolte normale a lieu avant cette date).
Une enveloppe de 8 millions d'euros est destinée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne de 2011. Le montant unitaire de l'aide est calculé en fin de campagne sur la base des superficies demandées à l'aide et respectant les conditions d'éligibilité.
La demande d'aide se fait sur le formulaire « demande d'aides » du dossier Pac de la campagne de 2011. Les demandeurs devront fournir les copies des factures d'achat des semences certifiées avec leur demande d'aides et conserver les étiquettes correspondantes.
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