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Forêt

Subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier

Publié le mercredi 28 octobre 2015 - 11h52

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Quatre arrêtés relatifs à l'investissement forestier sont parus, mercredi 28 octobre, au Journal officiel.


Un arrêté relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers. Sont visés les matériels suivants : matériels d'exploitation forestière, matériels destinés aux travaux sylvicoles, matériels intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et informatique embarquée, équipements divers ayant pour but de réduire l'impact des travaux d'exploitation mécanisés et des travaux sylvicoles sur les sols et sur le milieu forestier, les chevaux de trait pour le débardage et les équipements divers liés à la traction animale.

 

Un arrêté relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois. Il est précisé que « la priorité pourra être donnée aux projets s'inscrivant dans les actions et/ou zones prioritaires définies dans les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) jusqu'à leur terme ou dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) ».

 

Un arrêté relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.

 

Un arrêté relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.  

 

 

P.B.


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