Au-delà des mesures de crise mises en place par le gouvernement, l'opposition propose une loi pour « donner de la compétitivité à l'agriculture et à la filière agroalimentaire ». « La LAAF de 2014 est passée complètement à côté », a déclaré Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat. On nous a présenté le GIEE comme une arme atomique... Franchement ! ».
Une loi agricole entre les deux tours des régionales
C'est en grande pompe – les journalistes de la presse agricole invités à un petit-déjeuner au restaurant du Sénat – et dans une configuration rare – huit sénateurs Les Républicains et UDI unis – que cette proposition de loi « pragmatique et qui répond aux préoccupations de la profession », a été présentée mercredi 28 octobre, hasard du calendrier... en pleine campagne pour les élections régionales. Le texte, court (une vingtaine de pages) et centré sur l'agriculture (pas de mesures qui relèvent de l'économie générale et qui font l'objet d'autres textes), sera soumis au vote en commission des affaires économiques le 3 décembre, après un mois d'auditions qui commencent la semaine prochaine, et en plénière le 9 décembre, entre les deux tours des régionales. Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges et agriculteur, a été nommé rapporteur de cette proposition de loi.
La majorité politique étant du côté des 156 sénateurs cosignataires de cette proposition, il ne fait pas de doute qu'elle sera votée. Le texte sera plus compliqué à faire passer à l'Assemblée nationale dont la majorité est à gauche. « Personne ne peut être hostile à ce texte », assure Bruno Retailleau. Si les députés de la majorité ne désavouent pas le gouvernement – car c'est un peu ce qui leur est demandé un an après le vote de la loi Le Foll –, « ce sera ensuite à chacun de prendre ses responsabilités », a commenté Jean Bizet, sénateur LR de la Manche et président de la commission des affaires européennes du Sénat.
Simplifier et libérer l'entreprise
Sur le fond, cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement des initiatives prises depuis plusieurs mois par le président du Sénat, Gérard Larcher, veut « apporter des réponses structurelles aux enjeux de la filière ». Trois axes sont proposés :
• Améliorer le dispositif de contractualisation avec la prise en compte des coûts de production dans la fixation des prix payés aux agriculteurs, avec un rendez-vous annuel de l'ensemble des filières agricoles pour définir des stratégies communes, avec l'information du consommateur sur l'origine des viandes et des produits laitiers. « Le temps n'est plus au ministre qui annonce des prix ni même qui en parle, a fustigé Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques du Sénat. Il faut que les acteurs se parlent et s'organiser pour rééquilibrer les forces en présence dans la négociation ».
• Inciter à l'investissement, avec le report en fin de tableau des échéances de prêts pour les agriculteurs en difficulté (dans la limite de 20 % du montant du prêt), la création d'un livret vert pour recréer un lien avec les citoyens et drainer l'épargne populaire vers les entreprises agricoles, l'amélioration des dispositifs DPI (déduction pour investissements) et DPA (déduction pour aléas) pour créer de la souplesse par rapport aux aléas, l'extension du dispositif suramortissement de 40 % (de la loi Macron) pour les bâtiments d'élevage et de stockage.
• Allèger les charges de toute nature, que ce soit la surtransposition des normes (en particulier environnementales) ou les charges patronales. Des mesures visent spécifiquement les jeunes agriculteurs pour soulager les premières années de carrière. Il est aussi prévu que le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire présente chaque année un plan de simplification des normes.
« Il faut harmoniser les contraintes avec les autres Etats membres de l'UE, et moduler, c'est-à-dire trouver des systèmes internes pour lisser les bonnes années et éviter la course à l'investissement en matériel quand les agriculteurs ont beaucoup d'argent, car après il faut rembourser », a résumé Daniel Dubois, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat.
Toujours un train de retard pour agir.
jeudi 29 octobre 2015 - 11h48
Tous ces hommes politiques sont au commande depuis des lustres, ce sont eux qui nous on menés la ou nous sommes aujourd'hui. Et maintenant au restaurant du sénat, en grande pompe, à la veille des élections, à la veille des fêtes, on se réunit pour discuter d'une loi miracle avec les journalistes de la presse agricole, dans le seul but de diviser les électeurs afin de récupérer des voix lors des votes, ce n'est pas sérieux Il serait temps que Daniel Dubois se réveille, car ce n'est pas d'hier que tout le monde demande d'harmoniser les contraintes avec les autres états membres de l'UE. Cela fait plus de cinquante ans que les peuples de notre continent rêvent à cela. Pas besoin d'être sénateur pour constater que depuis tout va plus mal, pas au sénat je vous rassure, mais en France, délocalisations, buralistes, routiers, agriculteurs..... C'est l' Europe des financiers, de la mafia, des corrompus, que l'on a mis en place, et non celle des peuples, pour preuve en créant des billets à 500 Euros c'était bien pour faciliter des trafics illégaux... Alors faire des propositions dans le bon sens, oui, mais inutiles lorsque l'on a aucun pouvoir de décision, surtout si c'est pour faire diversion dans un tel moment et nous faire oublier ce qui se prépare réellement pour le monde agricole qui est autrement plus grave. Car non content que l'on ne fait rien pour harmoniser les réglementations et les charges on est entrain de nous mettre dans des accords internationaux contraire à nos intérêts. Ces braves sénateurs n'en parlent même pas, alors que cela est du concret encore plus négatif que ce qu'est notre avenir immédiat... Jean-Claude Lenoir sait que les prix sont libres, il sait également que la circulation des marchandises est libre en Europe, avec la mondialisation beaucoup de produits auront le même avantage. Alors pourquoi voudriez vous que l'entente transformateurs grandes distributions qui marche bien actuellement change. Certains producteurs espèrent en vain, car les dirigeants confirment que de leur coté les producteurs doivent se contenter de produire moins cher pour vendre, à eux de se débrouiller pour y parvenir. Mais en aucun cas actuellement les producteurs n'ont la possibilité de négocier avec une chance de succès le prix de leurs produits car ils n'ont aucun moyen de pression sur l'acheteur. Comme nul n'a obligation d'acheter les productions aux producteurs et encore moins à un prix rémunérateur, rien de réjouissant pour l'avenir du paysan. Les transactions actuellement ne se font bientôt plus que par pur complaisance, mais pour combien de temps encore..... C'est cela qu'il faut, qu'il fallait changer, mais maintenant il est trop tard.....