Pour les années 2011 et 2012, les élevages porcins pourront bénéficier d'une aide publique pouvant aller jusqu'à 20.000 € (25.000 € pour les JA) pour des investissements liés à l'amélioration des conditions d'élevage (voir la liste ci-dessous).
La demande de subvention doit être faite à la Draaf (service de FranceAgriMer) avant le 21 novembre 2011 de l'année du dépôt.
Cette mesure a été prise dans le cadre du plan stratégique d'aide à la filière porcine présenté au Space en septembre 2011 par Bruno Le Maire.
La mesure concerne les élevages d'au moins 20 truies et/ou 60 porcs et l'exploitant doit s'engager à maintenir ce cheptel pendant cinq ans.
L'aide sera plafonnée sera de 40 % des investissements éligibles, pour un montant maximal d'investissements de 50.000 €, soit 20.000 € d'aide au maximum par exploitation, avec une majoration de 5.000 € pour les installations aidées et les zones défavorisées.
L'accord de subvention de FranceAgriMer vaudra autorisation de commencer les travaux. L'aide sera versée à l'achèvement des travaux.
Les investissements éligibles (autres que ceux éligibles au PMBE – plan de modernisation des bâtiments d'élevage – et PPE – plan de performance énergétique) : aménagement des sanitaires, infirmeries, parcs d'isolement, équipements de nettoyage et de désinfection, qualité de l'eau d'abreuvement, isolation des animaux morts, traçabilité, contention et surveillance des animaux, distribution d'aliments et de la litière, économies d'énergie, amélioration de l'ambiance et des odeurs, mise en conformité, signes de qualité, diversification des productions, insertion paysagère.
Téléchargez la note de FranceAgriMer.
