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/ Actualités / Prêt JA : règles de cumul avec le plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Publié le vendredi 07 octobre 2011 - 16h05
Une circulaire du ministère du 5 octobre 2011 précise la règle de vérification du respect du taux maximal d'aides publiques, en cas de cumul des aides PMBE-prêt bonifié MTS-JA sur un même investissement. La circulaire illustre la règle à l'aide de plusieurs exemples.
A télécharger :
S.B.
> Modernisation des bâtiments d'élevage : 4,65 millions d'euros réservés à la filière des bovins laitiers (circulaire) - Publié le 15 avril 2011
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