Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a présenté, le mardi 20 octobre 2015, son rapport sur les enjeux et réponses possibles de l'Etat quant à l'essor des drones aériens civils en France. Réalisé à la demande du Parlement et remis aux deux assemblées, le document préconise une révision des textes applicables à l'utilisation des drones civils.
Dès 1 kg, le drone est « en mesure d'emporter une grenade légère »
Est-ce bientôt la fin de l'insouciance pour les « dronistes » en France ? Les survols de centrales nucléaires et d'autres sites sensibles ces derniers mois ont en tout cas alimenté les réflexions du SGDSN. En vue d'une prochaine révision de la règlementation, l'organisme identifie notamment une différence de traitement pour les drones dépassant deux seuils de poids. Celui de 1 kg d'abord, fondé sur un critère d'emport de l'aéronef, au-delà duquel il devrait être équipé d'un « radar/balise permettant de transmettre par ondes de type GSM (global system for mobile communication) ou RFID (radio frequency identification) certains renseignements (identité du propriétaire, numéro de téléphone, numéro d'enregistrement du drone, coordonnées géographiques en trois dimensions de la position de l'appareil). Ce signalement électronique pourrait être complété par une obligation d'éclairage spécifique par diode électroluminescente (DEL). »
Puis un seuil de 25 kg, au-delà duquel le drone devrait être immatriculé par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). « Ceux dont le poids est compris entre 1 et 25 kg seraient simplement soumis à une procédure d'enregistrement dématérialisée. » Il est aussi à noter que le SGDSN ne se prononce pas sur la hauteur de vol, des discussions sont toujours en cours sur cette question. Par ailleurs, les notions de « drone » et de « télépilote » devraient être précisées juridiquement afin de mieux définir les dispositions applicables au secteur. Enfin, profitant de la baisse du nombre de survols de sites sensibles, les modifications ou ajouts législatifs qui devraient être inspirés du rapport et actés par le parlement ou le gouvernement dans les prochains mois devraient aussi concerner les engins déjà mis en circulation.
