La Commission européenne a demandé fin juillet 2015 à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de travailler sur un cadre réglementant l'utilisation des drones. L'AESA lance ainsi une consultation publique sur l'introduction d'un cadre réglementaire européen pour les drones. Elle fait aussi des propositions pour la réglementation des opérations de drones à faible risque. La date limite pour les commentaires est fixée à fin septembre.
Pour la Commission, l'objectif est de savoir s'il faut modifier le cadre juridique actuel, et, si oui, de déterminer un nouveau cadre. Pour l'heure, l'AESA a réparti les vols de drones dans trois catégories :
Ouverte : limites opérationnelles, respect des standards industriels, restrictions techniques pour des fonctionnalités et règles de base à respecter sont quelques-unes des pistes qui sont proposées pour encadrer les drones. La police devra faire respecter la loi.
Spécifique : l'autorisation est délivrée par l'autorité de l'aviation civile du pays dans lequel le vol de drone est prévu. Les risques devront être évalués par l'opérateur. Un manuel énumérera les mesures permettant d'atténuer ces risques
Certifiée : les exigences seront similaires à celles demandées dans le reste de l'aviation. Supervision par l'agence nationale de l'aviation civile et l'AESA. Cela inclut les licences, la maintenance, les opérations, les entraînements, la gestion du trafic, les services de navigation aérienne, le design et l'approbation pour des sociétés étrangères.
L'AESA soumettra ses conclusions à la Commission d'ici la fin de l'année. Ce cadre réglementaire englobera les règles européennes pour tous les drones dans toutes les catégories de poids. Ce changement fera partie du « paquet aérien », proposition législative visant à être publié en novembre 2015 par la Commission européenne.
