Les principaux éléments du paquet de 500 millions d'euros d'aides exceptionnelles débloquées en septembre en faveur de l'élevage ont été publiés au Journal officiel de l'UE du 16 octobre 2015, pour une entrée en vigueur dans les prochains jours.
Principal élément du paquet d'aides, la Commission met à la disposition des Etats membres des enveloppes nationales pour un montant total de 420 millions d'euros, selon une répartition tenant compte des quotas de lait aujourd'hui disparus, de l'impact de l'embargo russe ou encore de la sécheresse sur certaines cultures. La France bénéficiera de 62.899.543 €, deuxième plus gros montant après l'Allemagne (69 millions €). Il revient désormais à chaque pays de cibler cette aide financière aux secteurs de leur choix, et d'informer la Commission de leurs intentions avant fin décembre. Les Etats membres ont la possibilité « exceptionnelle » de doubler ces fonds européens avec des fonds nationaux. Dans le respect des règles budgétaires, les Etats membres doivent verser ces fonds à leurs agriculteurs avant fin juin 2016.
Les nouvelles modalités d'aides au stockage privé (APS) de lait écrémé en poudre (modification de la période de stockage et du montant d'aide) et de fromage (régime temporaire d'aide) ont également été publiés. L'aide au stockage de poudre s'élève à 8,86 €/t entreposée pour les frais de stockage et 0,16 €/t/jour de stockage contractuel pour une durée de 90 à 120 jours (0,36 € pour une durée de 365 jours). L'aide au stockage de fromages s'élève à 15,57 €/t entreposée pour les frais de stockage et 0,40 €/t/jour de stockage contractuel. Elle est plafonnée à 100 000 tonnes de fromages « se prêtant au stockage », à raison de quotas par pays (20 830 t pour la France).
La hausse du taux des avances possibles sur les aides accordées dans le cadre de la Pac font également partie des éléments publiés au JO. Les nouvelle APS dans le secteur du porc ne sont pas concernées, mais la Commission serait prête à les mettre en place « dès que nécessaire plus tard dans l'année ».
