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Plan de soutien

34 M€ d'allégements de cotisations MSA répartis entre départements

Publié le jeudi 08 octobre 2015 - 16h36

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C'était une promesse de Manuel Valls du 3 septembre, de renforcer de 34 millions d'euros (M€) supplémentaires les allègements de charges sociales aux éleveurs en difficultés. L'arrêté du 2 octobre (JO du 8 octobre) fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinés à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.

 

Ces 34 M€ s'ajoutent aux 9 M€ d'allègements pour le secteur porcin (avril-juin 2015) et aux 7 M€ au secteur bovin (avril-juillet 2015).

 

Télécharger l'arrêté pour voir la dotation de votre département. 

 

Sophie Bergot


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