Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dressé mardi au terme de la conférence sociale la « feuille de route sociale » du gouvernement, dont voici les objectifs et le calendrier. Certaines mesures peuvent concerner le secteur agricole.
DIALOGUE SOCIAL
- Inscription du dialogue social dans la Constitution, au terme d'une large concertation (pas de date) ;
- Bilan de la réforme de la représentativité syndicale (deuxième semestre de 2013) ;
- Transparence financière des comités d'entreprises, dispositions législatives (début de 2013) ;
- Accord sur la question des instances représentatives du personnel (avant la fin de l'année) ;
- Négociations obligatoires et sanction du non-respect de ces obligations (groupe de travail avant la fin de l'année).
EMPLOI
- Emplois d'avenir : consultation des partenaires sociaux au cours de l'été, le Parlement sera saisi dès octobre ;
- Contrat de génération (tutorat jeune-senior) : négociation interprofessionnelle d'ici à la fin de 2012 ;
- Accès à l'emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés : négociations interprofessionnelle au premier semestre de 2013 ;
- Amélioration du dispositif de chômage partiel : septembre 2012 ;
- Abandon des négociations « compétitivité-emploi » ;
- Sécurisation de l'emploi, notamment en luttant contre la précarité de l'emploi : négociations au niveau national interprofessionnel avant la fin du premier trimestre de 2013.
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Plan d'urgence « mis en œuvre au niveau régional dans les meilleurs délais » ;
- Ouverture d'un chantier sur le « compte individuel de formation » : septembre 2012 ;
- Bilan de l'action du service public de l'orientation : automne 2012.
SALAIRES
- Réforme de la revalorisation du Smic : projet avant la fin de l'année, après concertation ;
- Mise en conformité des branches où les minima sont inférieurs au niveau du Smic et question de la progressivité des salaires (bilan en fin d'année) ;
- Limitation des rémunérations « abusives » et renforcement du cadre de la gouvernance d'entreprise : projet de loi avant la fin de 2012 ;
- Participation et épargne salariale : négociation interprofessionnelle en 2013 ;
- Suppression de la « prime dividende ».
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
- Plans d'actions régionaux (définis d'ici à la fin de 2012) ;
- Revoir la loi pour rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle ;
- Négociations entre les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : aboutissement avant la fin du premier trimestre de 2013 ;
- Deux chantiers pour conforter la place des femmes dans le monde du travail (représentation dans les instances représentatives du personnel et promotion sur des postes de comités exécutifs).
REDRESSEMENT PRODUCTIF
- Création d'une mission sur la compétitivité des entreprises confiée à Louis Gallois (ex-dirigeant de la SNCF et d'EADS) ;
- Réaffirmation du rôle de la Conférence nationale de l'industrie ;
- Optimisation du crédit impôt recherche ;
- Meilleure coordination de la Banque publique d'investissement.
RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE
- Réforme législative du financement de la protection sociale afin d'élargir et de diversifier les sources de financement, en 2013 après concertation ;
- Création d'une commission ad hoc chargée de réfléchir au système des retraites. Pistes formulées au début de 2013.
FONCTION PUBLIQUE
- Série de concertations, notamment sur les évaluations de carrières et les rémunérations (automne 2012) et l'égalité femmes-hommes (quatrième trimestre de 2012) ;
- Accord-cadre sur la prévention des risques sociaux (négociation à la rentrée de 2012) ;
- Création d'un espace de concertation sur l'ensemble du territoire pour évaluer le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Lire également:
- Conférence sociale : la FNSEA réclame un Smic européen (10 juillet 2012)
