La Commission européenne a annoncé le lundi 6 mai 2013 dans un communiqué avoir adopté « un paquet de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l'ensemble de la filière agroalimentaire ». « La sécurité sanitaire des denrées alimentaires est une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire », avance-t-elle.
Bruxelles explique que « ce train de mesures définit une stratégie modernisée, plus simple et davantage axée sur les risques. Des outils de contrôle plus efficaces garantiront une bonne application des règles ».
Après le scandale à la viande de cheval, la Commission demande « aux États membres d'intégrer pleinement les contrôles antifraude dans leurs plans de contrôle nationaux et de veiller à ce que les sanctions financières en la matière représentent des montants réellement dissuasifs ». La Commission évoque aussi « des processus plus efficaces et des mesures visant à financer et à renforcer la lutte contre les maladies animales et les parasites végétaux ainsi que leur éradication ».
Il est question d'une seule proposition de texte réglementant la santé animale dans l'UE. Son objectif : « Renforcer les normes actuelles et mettre en place un système commun pour d'améliorer la détection des maladies et la lutte contre celles-ci, mais aussi de coordonner le traitement des risques relatifs à la santé ainsi qu'à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. »
Bruxelles estime que grâce à ces changements, les services chargés de la protection de la chaîne de production des denrées alimentaires pourront « réagir rapidement, limiter la propagation des maladies et réduire au maximum leurs effets sur les animaux d'élevage et les consommateurs. Le texte instaure une classification et un ordre de priorité pour les maladies nécessitant une intervention à l'échelon de l'Union. Il permet ainsi une meilleure prise en compte des risques et une utilisation adaptée des ressources. »
Concernant la santé du végétal, la législation instaure une meilleure surveillance et une éradication plus précoce des foyers de nouveaux organismes nuisibles, ainsi qu'une compensation financière pour les agriculteurs affectés. La traçabilité des plants sur le marché intérieur serait également renforcée. Des règles de commercialisation seront aussi simplifiées et assouplies pour les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux dans le but de garantir la productivité, l'adaptabilité et la diversité de la production végétale et forestière de l'Europe.
