Cécile Duflot, ministre en charge du Logement, a présenté, le 2 mai 2013 en conseil des ministres, un projet de loi visant à autoriser le gouvernement à recourir à des ordonnances pour lever rapidement les obstacles en matière de construction.
Il s'agira d'autoriser des mesures facilitant la densification des zones urbaines (transformation de bureaux en logements, surélévation des immeubles existants) et de raccourcir les délais des procédures d'urbanisme.
D'ici à l'été, la ministre présentera son projet de loi sur l'urbanisme et l'aménagement. Ce texte proposera de profonds changements structurels pour définir le cadre juridique d'une ville plus dense et « durable ».
Il comporte un volet important pour stopper l'artificialisation des sols : élargissement du champ d'action des commissions départementales de consommation d'espaces agricoles, suppression du coefficient d'occupation des sols (COS), transfert du PLU à l'échelle intercommunale, renforcement de l'impossibilité de construire en zones naturelles et agricoles pour éviter le mitage des paysages, reclassement des zones « à urbaniser » (AU) depuis dix ans en zone naturelle, etc.
