Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est généralement suivi, a demandé jeudi 2 juillet l'annulation de l'un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet controversé de village de vacances Center Parcs à Roybon (Isère).
Le magistrat a recommandé au tribunal « l'annulation totale », immédiate et rétroactive, de l'arrêté du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau. Il a indiqué que cet arrêté était illégal en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public et du fait de l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.
Des avis de justice différents
C'est la troisième fois que la justice se prononce sur ce projet de mille cottages autour d'une bulle tropicale, qui doit voir le jour sur 200 hectares au coeur de la forêt de Chambaran. Les opposants contestaient la légalité de deux arrêtés pris par le préfet de l'Isère, les 3 et 16 octobre 2014. Ces arrêtés ont fait office de feu vert au démarrage des travaux : l'un autorise le projet au titre de la loi sur l'eau tandis que l'autre permet la destruction de l'habitat d'une cinquantaine d'espèces protégées (amphibiens, reptiles, écureuils, écrevisses...).
Le 23 décembre, le juge des référés, saisi en urgence, avait décidé de suspendre l'arrêté portant sur le volet « loi sur l'eau », en estimant qu'un doute existait quant à sa légalité. Le juge avait notamment justifié sa décision par l'insuffisance des mesures prévues pour compenser la destruction de zones humides. Mais le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a invalidé cette décision à la mi-juin, rejetant les motivations avancées par le juge de première instance.
