La justice annule les AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'Anses et le ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques.
« L'annulation le 30 juin 2015 des AMM (autorisation de mise sur le marché) du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'Anses et le ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques pour les abeilles tombe à point pour souligner les faux semblants du prétendu plan de développement durable de l'apiculture », estime l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française) dans un communiqué du 2 juillet 2015.
Ainsi, par deux jugements, le tribunal administratif de Versailles, qui est désormais compétent à la place du Conseil d'Etat auquel ces contentieux ont été retirés, vient de décider que l'Anses « n'a pas respecté la méthodologie des quotients de dangers prescrite » et que « l'appréciation à laquelle s'est livrée l'Anses et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation ».
Ces jugements annulent les AMM et condamnent l'Etat à payer des indemnités à l'Unaf. « L'Anses et le ministre de l'Agriculture ont en effet frontalement refusé d'appliquer la méthode légale pour parvenir à des autorisations qui n'auraient jamais dû être accordées », constate le syndicat apicole.
« Ces jugements, qui sanctionnent des évaluations délibérément illégales de l'Anses, interviennent au moment même où la loi d'avenir pour l'agriculture décide de réunir, dans ses mains seules, les pouvoirs d'évaluation et d'autorisation des pesticides agricoles sur le territoire national en déchargeant le ministre de toute décision politique. On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités en donnant le pouvoir à une simple « agence » ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire », s'inquiète l'Unaf.
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