Le Français Alain Lamassoure (PPE), président de la commission des budgets du Parlement européen, l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt (ADLE), et la social-démocrate allemande Jutta Haug (S&D) ont présenté à la presse, mercredi à Strasbourg, un projet ambitieux de réforme du financement du budget de l'UE.
A niveau de dépense constant, il s'agit de bâtir un « nouveau système de ressources propres, à même de donner l'autonomie budgétaire suffisante à l'UE ».
Dans la pratique, les trois eurodéputés proposent de créer une TVA européenne de 1 % ponctionnée sur les TVA nationales (60 milliards d'euros) et versée directement à l'Union, ainsi qu'une taxe carbone de 20 euros par tonne de CO2 (48,5 milliards d'euros).
La taxe carbone devant – espère-t-on – conduire à une baisse d'environ 20 % des émissions de CO2 à partir de 2020, il est proposé de relever à due proportion son taux pour maintenir son rendement les années suivantes.
Autre possibilité : créer une taxe européenne sur les transactions boursières et obligataires rapportant 10 milliards d'euros par an.
Actuellement, les trois quarts du budget européen (126,5 milliards d'euros, soit environ 1 % du produit brut de l'UE) sont financés par des contributions nationales des Etats membres, auxquelles s'ajoutent des ressources propres (droits de douane, notamment). La réforme proposée permettrait de « remplacer la logique du juste retour (financier) par la logique du juste niveau ».
Selon Alain Lamassoure, la taxe carbone et la taxe sur les transactions financières ont déjà reçu l'aval de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni notamment.
Par ailleurs, les eurodéputés proposent de financer les investissements de l'UE via des « projects bonds », sortes d'emprunts obligataires par projets.
Les propositions de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel seront annoncées à la mi-juin tandis que la commission parlementaire SURE (défis politiques et ressources budgétaires pour une UE viable après 2013) rendra son rapport peu avant, indique Alain Lamassoure.
