Les Etats membres devraient pouvoir invoquer des raisons environnementales, telles que la résistance aux pesticides ou le maintien de la biodiversité, pour restreindre ou interdire, sur leur territoire, la culture d'OGM autorisés dans l'UE. Tel est le sens d'un rapport adopté mardi par la commission de l'agriculture du Parlement européen, par 34 voix pour, 10 contre et 16 abstentions.
Rapporteur de ce texte, Corinne Lepage a estimé que « ce vote est un signal clair du Parlement adressé au Conseil et à la Commission. Le système européen d'autorisation (des OGM) doit être maintenu mais il doit aussi admettre que les impacts agricoles ou environnementaux, aussi bien que les aspects socio-économiques liés à la contamination, doivent pouvoir être invoqués par les Etats membres pour justifier une interdiction ou une restriction à la culture d'OGM ».
Selon les parlementaires européens, cette approche socio-environnementale de la question devrait pouvoir conférer à l'UE une meilleure protection juridique au cas où des interdictions d'OGM en Europe feraient l'objet de recours devant l'OMC.
Le Parlement européen devrait à nouveau se saisir de cette question en juin prochain, en session plénière cette fois.
