Le règlement actuel sur les nouveaux aliments, datant de 1997, restera en vigueur, à la suite de l'échec des pourparlers de conciliation. Ils devaient permettre sa mise à jour et ont débouché dans une impasse, après « plus de trois ans de négociations », rapporte le Conseil de l'Union européenne mardi.
Les débats « ont duré toute la nuit » sans que les parties ne puissent se mettre d'accord, prévient de son côté le Parlement européen.
Le Conseil a « refusé l'offre de compromis final du Parlement européen », indique le Parlement.
Pour le président de la délégation du Parlement européen, Gianni Pittella, et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments, Kartika Liotard, « il est très frustrant de constater que le Conseil n'a pas voulu écouter l'opinion publique et soutenir les mesures d'urgence nécessaires à la protection du bien-être des consommateurs et des animaux ».
Selon eux, les députés européens ont appelé « à une écrasante majorité » l'interdiction des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants. « Nous n'étions pas prêts à trahir le droit des consommateurs de savoir si les aliments proviennent d'élevage d'animaux clonés. Etant donné que l'opinion publique européenne est majoritairement contre le clonage des aliments, l'engagement d'étiqueter tous les produits alimentaires issus de la progéniture clonée représente un strict minimum », martèlent les deux eurodéputés.
Ils précisent que « le Conseil soutient uniquement » l'étiquetage des viandes fraîches.
« Les mesures relatives à la progéniture des clones sont absolument essentielles parce que les clones ont une viabilité commerciale seulement pour la reproduction, et non directement pour la production alimentaire », soulignent les deux représentants du Parlement. « Aucun agriculteur ne sera prêt à dépenser 100.000 euros pour un taureau cloné, uniquement pour le transformer en hamburgers. »
« Le Conseil n'a pas voulu fâcher les américains »
Selon le Parlement, le Conseil lui a également « opposé le droit de veto de nouveaux ajouts à la liste des nouveaux aliments ».
Le Conseil indique pour sa part avoir « tout mis en œuvre pour parvenir à un accord sur les nouveaux produits alimentaires, et en particulier sur la question des aliments provenant d'animaux clonés ». Il insiste sur le fait que l'accord se devait de respecter les règles du commerce international que l'UE – Parlement et Conseil – ont approuvé. « Le Conseil ne veut pas provoquer un conflit commercial », insiste le communiqué.
« Nous voulions que le citoyen sache quelle viande il mange tandis que d'autres ont préféré ne pas fâcher les Américains » a répliqué Marc Tarabella, en charge de la Protection des consommateurs. « Ce statu quo est clairement une défaite pour le consommateur », regrette-t-il.
Le Conseil déplore qu'avec l'échec de la conciliation les termes du compromis proposé par le Conseil soient perdus.
« L'UE a aussi manqué l'occasion de légiférer avant que la technologie du clonage ne se développe encore plus », ajoute-t-il.
La législation actuelle de l'Union européenne fait que les aliments issus d'animaux clonés sont soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché, puisque « la technique du clonage n'est pas interdite au niveau de l'Union européenne », précise le Conseil.
