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Le cycle de Doha est « une mule qui ne veut plus avancer » (P. Lamy)

Publié le jeudi 07 avril 2011 - 18h39

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La Haute Assemblée a mis en ligne lundi sur son site une résolution votée le 1er avril, dans laquelle elle demande que le régime communautaire des droits de plantation soit maintenu au-delà de 2015.

 

Pour les sénateurs, « les droits de plantation constituent un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ». Selon eux, ces droits sont même un « instrument indispensable pour une politique de qualité et de promotion des « terroirs ».

 

Les Sages craignent que la libéralisation « n’entraîne des délocalisations des vignobles et n’ait des répercussions dramatiques sur l’activité vitivinicole de certains territoires ».

 

Ils se félicitent que « les plus hautes autorités de l’Allemagne et de la France se soient prononcées pour le maintien des droits ». Mais ils demandent que « cette manifestation d’intention se traduise par des actes juridiques ».

 

À défaut du maintien permanent des droits au-delà de 2015, les sénateurs demandent que les Etats aient la faculté de maintenir le régime d’interdiction des plantations nouvelles sans limitation de durée.

 

 

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