accueil  Accueil / Actualités / Aides Pac 2015-2020 : le nouveau dispositif DPB officialisé par le JO

Aides Pac 2015-2020

Le nouveau dispositif DPB officialisé par le JO

Publié le lundi 21 septembre 2015 - 13h51

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Depuis des mois, nous vous détaillons le nouveau dispositif d'aides découplées : des paiements de base (DPB), paiement vert et paiement redistributif qui remplacent en 2015 les droits à paiement unique (DPU). Aujourd'hui, le dispositif DPB dispose d'un fondement juridique national. Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel du 19 septembre 2015 un décret du 17 septembre relatif au régime de paiement de base. Il définit les critères d'attribution des DPB, qui reste fondée sur le nombre d'hectares admissibles mis à la disposition de l'agriculteur et précise les modalités de calcul de la valeur unitaire des DPB, le taux de convergence et le taux de limitation des pertes. Il fixe les taux de prélèvements appliqués lors des transferts de droits.

 

Retrouvez tous nos nos articles sur la Pac en cliquant ici.

 


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK