Le ministre de l'Agriculture doit annoncer aux syndicats, réunis le 17 décembre 2013 en fin d'après-midi en CSO (conseil supérieur d'orientation de l'agriculture), ses arbitrages concernant les aides couplées à la production dans la réforme de la Pac 2015-2020.
Cet arbitrage intervient après un mois – tout le mois de novembre – de discussions entre les syndicats. Des discussions par secteur qui n'ont, semble-t-il, permis d'aboutir à aucun consensus, deux visions de l'agriculture s'opposant inexorablement. Celle de la production et des filières, prônée par la FNSEA, et celle des producteurs, soutenue par la Confédération paysanne. Alors que la première ne jure que par des critères de productivité et de spécialisation, la deuxième plaide pour un plafonnement des aides et une majoration sur les premiers animaux.
Stéphane Le Foll doit donc arrêter les secteurs éligibles, puisque la liste était ouverte (vaches allaitantes, bovins à l'engraissement, vaches laitières, ovins, caprins, protéines végétales, etc.), et leur attribuer des enveloppes financières. Rappelons que le budget à répartir est de 975 millions d'euros (contre 945 M€ aujourd'hui) au bénéfice de l'élevage essentiellement, plus 150 M€ réservés aux protéines végétales. Il doit aussi arrêter les principaux critères d'éligibilité aux aides (planchers, plafonds, critères de productivité ou de contractualisation...), indissociables du montant de l'enveloppe de chaque secteur.
Rappelons que l'aide couplée, aux termes de l'accord européen, vise à maintenir les niveaux actuels de production, et non pas à augmenter la production. Il s'agit donc d'octroyer des aides là où il y a un risque d'abandon ou de déclin sévère de la production, dû entre autres à une faible profitabilité de l'activité, qui affecte négativement l'équilibre économique, social ou environnemental de la région ou du secteur.
