La direction générale de l'alimentation (DGAL) a diffusé, vendredi 18 septembre 2015, une note de service aux DRAAF et DDPP détaillant les conditions de mouvements nationaux, intracommunautaires et à l'exportation des ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Ce document s'applique à la France continentale.
Pour les mouvements hors abattages immédiats :
• La sortie du périmètre d'interdiction (PI), 20 km de rayon autour du foyer, n'est pas permise. Dans cette zone, les ruminants domestiques ne peuvent circuler qu'au sein de leur exploitation. Les entrées dans ce périmètre sont interdites, sauf pour constituer des lots en vue d'un abattage immédiat avec transport direct sans rupture de charge. Les rassemblements dans le PI sont interdits.
• Les ruminants domestiques peuvent circuler librement au sein des zones réglementées (ZR), c'est-à-dire la zone de protection (ZP) hors les 20 km du PI et la zone de surveillance (ZS). Les animaux peuvent aller librement de la ZS vers la ZP, mais pas de la ZP à la ZS.
• Des dérogations sont prévues pour les jeunes animaux de boucherie (veaux, agneaux et chevreaux) de moins de 90 jours destinés à l'engraissement qui ne peuvent être engraissés dans la zone réglementée.
• Les cas des animaux transhumant fait aussi partie des dérogations.
• Les négociations avec les principaux Etats membres de destination des animaux français sont en cours pour faire valoir un protocole alternatif basé, soit sur la désinsectisation et le dépistage, soit sur un délai postvaccinal réduit.
Pour les mouvements d'animaux d'abattage :
• Sur le territoire national, trois cas sont prévus avec un principe commun : que le chargement des animaux se fasse de façon centripète, c'est-à-dire en commençant la tournée par la zone au statut le plus favorable. Les mouvements sont autorisés si les animaux ne présentent pas de signe clinique le jour du départ, si les moyens de transport sont désinsectisés, si le transport jusqu'à l'abattoir est direct, et si l'abattage a lieu dans les 24 heures après le départ de l'exploitation.
• Vers l'Union européenne, les animaux de la zone indemne peuvent circuler sous réserve de ne pas présenter de signes cliniques. Depuis la zone réglementée, le départ d'animaux vers une zone indemne doit respecter les conditions suivantes : aucun cas de FCO constaté dans l'exploitation dans les 30 jours précédant le départ, ET le transport est direct vers l'abattoir, ET les animaux sont abattus dans les 24 heures suivant leur arrivée à l'abattoir de destination, ET le mouvement est notifié à l'autorité compétente au moins 48 heures avant le départ, ET en cas d'arrêt à un poste de contrôle, celui-ci doit être situé dans une zone réglementée au même statut que l'exploitation de départ.
La note de service de la DGAL précise aussi que, dans le cas général, les mouvements hors abattage à partir de la zone indemne ne sont pas limités. Deux cas particuliers sont prévus pour les animaux présents dans ces zones indemnes mais issus d'une zone qui a été réglementée après le départ de leur exploitation d'origine.
mouvements des animaux
lundi 21 septembre 2015 - 20h46
*très difficile a comprendre les mouvements entre les zones