Publié le vendredi 27 décembre 2013 - 15h08
Une circulaire de FranceAgriMer en date du 3 décembre 2013 proroge la validité d'une quarantaine de décisions de son directeur général qui prennent fin au 31 décembre 2013.
Sont concernés :
- des dispositifs d'aides relevant des régimes agricoles exemptés,
- des dispositifs d'aides relevant des régimes de minimis,
- des dispositifs d'aides relevant des régimes notifiés.
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