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Produits phytosanitaires

Toute la réglementation

Nouveaux textes européens, plan Ecophyto 2018, mélanges, arrêté phyto, retrait de matières actives, etc. La réglementation évolue régulièrement et doit être prise en compte sur les exploitations.  Lire
 

OGM

Toute la réglementation

La loi sur les OGM est parue au Journal officiel le 26 juin 2008. Au niveau européen, les procédures d'homologation devraient être remises à plat. Le Conseil d'Etat avait rejeté le 19 mars 2008 le...  Lire
 

Gestion et réglementation

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Réglementation sanitaire

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OGM

Les eurodéputés votent contre la nouvelle réglementation sur les importations

Le Parlement européen a retoqué mercredi la proposition de la Commission visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l'importation et la commercialisation de produits OGM destinés à l'alimentation...  Lire
 

OGM

Le Sénat vote la transposition de la nouvelle réglementation européenne de mise en culture

Ces nouvelles règles permettent aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).  Lire
 

Drones

La règlementation va se durcir

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a présenté son rapport sur les enjeux et réponses possibles de l'Etat quant à l'essor des drones aériens civils en France....  Lire
 

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