La Commission européenne a adopté mardi une proposition de règlement «qui simplifie considérablement les procédures d'étiquetage et de commercialisation des aliments pour animaux, dont les animaux domestiques», a-t-elle annoncé dans un communiqué.
La proposition vise à «réduire notablement» les lourdeurs administratives et les contraintes techniques. «Les autorisations préalables à la mise sur le marché doivent être proportionnées aux risques et ne plus se baser sur des catégories d'aliments pour animaux prédéfinies», selon la Commission.
Le projet de règlement établit également des dispositions générales pour l'étiquetage de tous les aliments pour animaux, comme l'obligation d'indiquer le type d'aliment, le nom et l'adresse de l'exploitant, la liste des additifs utilisés et le poids net.
L'évolution des règles concernant la déclaration des matières premières utilisées dans les aliments mélangés ou composés pour les animaux, «a débouché sur une situation insatisfaisante pour les exploitants du secteur comme pour les utilisateurs», selon Bruxelles.
«Par exemple, actuellement, toutes les matières premières utilisées dans un aliment composé doivent être indiquées en pourcentage du poids total, mais avec une tolérance de ±15%. Or, l'utilisateur n'est pas en mesure de déterminer la teneur réelle correspondant au pourcentage indiqué.»
La proposition prévoit donc de préciser davantage les indications sur les matières premières utilisées dans les aliments composés en imposant leur mention dans l’ordre décroissant exact de leur importance pondérale. Dans le même temps, «elle supprime les exigences inutiles et inefficaces». Il est proposé, pour les ingrédients des aliments pour animaux, d'aligner les obligations relatives à l'étiquetage sur celles applicables aux denrées alimentaires.
Le projet de règlement transfère du législateur aux parties prenantes l'initiative de l'actualisation de la liste communautaire des matières premières des aliments pour animaux, qui spécifie les principaux composés utilisés. «Cela permettra d'accroître la transparence du marché, car cette liste reflétera mieux les formulations courantes et intégrera plus rapidement les innovations, comme les coproduits de la production de biocarburant», explique la Commission.
Les parties prenantes sont également encouragées à élaborer des codes communautaires de pratiques exemplaires en matière d'étiquetage.
La Commission qui, selon les dispositions du projet de règlement, devra donner son approbation préalable, «conservera le contrôle sur le catalogue des matières premières et les codes de pratiques exemplaires».
