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/ Gestion et droit / Actualités / Nouvelle Pac : « En 2015, il faut des contrôles éducatifs ! » (CR)
Publié le mardi 07 avril 2015 - 14h31
La Coordination rurale (CR) demande, en cette première année de la Pac 2015-2020, « des contrôles à finalité pédagogique, sans pénalités financières ».
« Plutôt que de s'en tenir à la recommandation n° 5 [du rapport Massat, ndlr] – « s'assurer au plus tôt que les dispositifs de la Pac applicables en 2015 sont portés à la connaissance des agriculteurs avant qu'ils ne fassent l'objet de contrôles à incidence financière » –, la CR demande cette année des contrôles à finalité pédagogique, sans pénalités financières. »
« Il serait dément de sanctionner les agriculteurs, avec une nouvelle Pac si difficile à appréhender, dont toutes les règles ne sont pas encore définies et sur la base de surfaces parcellaires que les déclarants ne connaîtront que durant l'été », écrit la CR dans un communiqué du 3 avril 2015.
Le syndicat rappelle que le Premier ministre, Manuel Valls, s'est engagé, le 26 mars devant le congrès de la FNSEA, à suivre les 29 recommandations formulées par la mission sur les contrôles en agriculture conduite par une députée de l'Ariège, Frédérique Massat.
La Coordination rurale (CR) « se réjouit que certaines de ses propositions aient été retenues mais souligne l'insuffisance de certaines recommandations, voire leur possible nuisibilité ».
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mercredi 08 avril 2015 - 09h14
Est-ce que vous connaissez le mot "Jaquerie"? S'ils continuent, il va devenir à la mode.