Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Publié le jeudi 19 novembre 2015 - 15h49
Un arrêté du 18 novembre 2015, publié jeudi au Journal officiel, porte reconnaissance en catastrophe naturelle de plusieurs dizaines d'événements (inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches) survenus en 2014 ou 2015.
« L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises », précise cet arrêté.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
