Proposition d'une nouvelle réglementation

Les organisations professionnelles concernées par la réutilisation des eaux usées traitées, dont l'Union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement, et Irrigants de France, proposent une nouvelle réglementation.

Dans son communiqué du 3 avril 2015, l'Union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement (UIE) se félicite de la décision prise par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie d'une révision de la réglementation relative à la réutilisation des eaux usées traitées et reste mobilisée pour l'adoption rapide d'un nouvel arrêté. D'où la proposition d'une nouvelle réglementation, en accord avec toutes les organisations professionnelles concernées dont Irrigants de France.

Lors de la réunion du comité de filière des éco-industries (Cosei) du 2 avril 2015, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, ont annoncé comme une de leurs priorités « la révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement ».

« La refonte de la réglementation est devenue une urgence »

« Cette refonte de la réglementation est devenue une urgence, selon Maria Vènes, directrice générale de l'UIE : alors que la réutilisation des eaux usées traitées est largement utilisée en Europe et dans le monde, qu'elle a été autorisée pour une quarantaine d'installations en France pendant 20 ans, sans risque avéré, la réglementation de 2010 puis celle de 2014 ont arrêté net tout nouveau projet. »

« La réglementation française a d'ailleurs été pointée du doigt par le récent rapport d'évaluation diligenté par la Commission européenne. Cette réglementation risque de mettre en péril le maintien d'installations, comme celui emblématique de la Limagne noire (700 ha de grandes cultures irriguées avec des eaux usées traitées depuis 15 ans) ».

Pourtant, les eaux usées traitées utilisées pour l'irrigation correspondent dans leur grande majorité à une qualité « eau de baignade », définie par ailleurs par une réglementation stricte au niveau européen et français.

La réutilisation des eaux usées traitées s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la ressource et d'économie circulaire, rappelle l'UIE. Elle figure à juste titre dans les priorités du plan national d'adaptation au changement climatique et de la Conférence environnementale de 2013.