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Budget UE/Pac 2015

La Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre

Publié le vendredi 20 novembre 2015 - 13h53

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La Commission européenne a publié le 20 novembre, une décision de remboursement de 410 millions d'euros aux agriculteurs européens. Depuis la réforme de la Pac de 2013, un montant est déduit chaque année des aides directes aux agriculteurs afin d'abonder une réserve de crise. Si cette somme n'est pas utilisée en fin d'année, cette réserve retourne aux agriculteurs. En dépit des difficultés qu'ont rencontrées certains secteurs cette année, il n'a pas été jugé nécessaire de toucher à cette réserve de crise en 2015. Les mesures additionnelles prises cette année ont été financées via les disponibilités du budget existant et les 500 millions d'euros du plan européen de soutien à l'élevage, annoncé en septembre, sont anticipées sur le budget 2016 de l'UE.

 

Le concept de réserve de crise agricole et son mécanisme de remboursement ont été décidés dans le cadre de la réforme de la Pac en 2013 et se sont appliqués pour la première fois sur le budget de l'année 2014. La réduction s'applique uniquement aux aides directes (couplées et découplées), au-delà de 2000 € sauf en Bulgarie, Croatie et Roumanie où les paiements directs sont toujours en cours d'élaboration.

 

A noter qu'en parallèle, dans le cadre de la procédure comptable, la Commission européenne réclame à 18 Etats membres, le remboursement de sommes indûment versées. Sont concernés : la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni la Slovénie, la Slovaquie et la Suède. Et l'impact financier est évalué à 276 millions d'euros. A noter que la décision est différée à 2017 pour la Grèce.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (1)
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Un réglement fait pour des escrocs.

samedi 21 novembre 2015 - 10h15

On donne, on reprend, que de fonctionnaires nécessaires pour que les choses soient justes dans ces manipulations d'argent si compliquées afin de rendre à chaque pays sont du surtout en appliquant des règles d'attributions différentes pour chacun . Mais c'est un moyen sans doute pour permettre à certains fonctionnaires de se servir au passage sans que cela se remarque. Comment s'y retrouver lorsque de l'argent pris en 2014 à l'agriculteur sans qu'il en connaisse le montant, à qui on restitue éventuellement cette somme en 2015. Ou sur le budget 2016 de l'union européenne 500 M d'euros pris pour le plan de soutien à l'élevage. On change la règle d'attribution des aides constamment, comment s'y retrouver sur ce qui nous revient personnellement.
commentaires agriculteurs

Nicolas
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