Un arrêté de simplification publié (ministère)

« L'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants a été publié au Journal officiel du 30 mars et sera applicable à partir du 1^er avril 2014 », informe dans un communiqué le ministère de l'Agriculture.

Il permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d'usages par regroupement sur des cultures de référence.

Un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d'autres cultures dites rattachées. Par exemple, l'usage sur blé permettra d'utiliser les produits sur le blé, le triticale et l'épeautre.

« Ces extensions d'usage permettent une meilleure couverture des besoins des filières professionnelles concernées tout en garantissant la sécurité de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures pour le consommateur et l'environnement », explique le ministère.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, souligne que cet arrêté permet de donner une réponse concrète de simplification aux problématiques des filières dites « mineures » qui ne disposent pas de solutions permettant de contrôler les bioagresseurs de ces cultures.

Légumes de France se réjouit de la publication de l'arrêté qui vient conclure un long travail technique et syndical commencé il y a 5 ans. Les notices explicatives ont été publiées début 2012.

Cette révision du catalogue, à laquelle les responsables professionnels de Légumes de France ont fortement participé, permet de réduire le nombre d'usages d'environ 30 % en cultures légumières.

Pour Légumes de France, un certain nombre d'impasses techniques vont être résolues : des cultures orphelines seront couvertes, des usages vides seront pourvus, et des usages existants seront enrichis de nouveaux produits phytosanitaires.

« Une avancée majeure » (CR)

« La publication de l'arrêté du 26 mars 2014 visant à simplifier le catalogue des usages phytopharmaceutiques constitue une avancée majeure pour les agriculteurs », estime la Coordination rurale (CR) dans un communiqué du 3 avril.

La CR « tient à souligner que cette avancée permettra de réduire le nombre d'impasses techniques et confortera de nombreuses productions ». Le syndicat « demande à l'Etat français de ne pas s'arrêter en si bon chemin et d'appliquer de manière systématique le principe de reconnaissance mutuelle ⁽¹⁾ des produits phytopharmaceutiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ».

« Les impasses techniques et les usages mineurs ou orphelins (usages pour lesquels un producteur se retrouve sans solution autorisée pour lutter contre une maladie sur une plante) sont des fléaux pour l'agriculture car ils nuisent terriblement à la compétitivité qu'on demande à nos entreprises agricoles », fait valoir la CR.

(1) La reconnaissance mutuelle des produits phytopharmaceutiques par approche zonale prévoit un découpage de trois zones géographiques en Europe (la France est rattachée à la zone Sud). Les objectifs de cette segmentation sont d'augmenter la disponibilité des produits dans l'ensemble de l'UE et de réduire la charge de travail des États membres. Les évaluations des dossiers fournis par les industriels des Etats membres sont donc mutualisées en un seul dossier, ce dernier est ensuite évalué pour chaque zone. Ainsi, par exemple, un produit homologué en Espagne peut être utilisé après reconnaissance de la France par les agriculteurs français. Cependant, la demande d'AMM (autorisation de mise sur le marché) reste nationale et les Etats membres ont la possibilité de limiter ou de rejeter les autorisations accordées dans un autre État membre. (Note de la Coordination rurale)