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/ Gestion et droit / Actualités / Accidents et maladies professionnelles : calcul des indemnités (arrêté)
Publié le lundi 31 mars 2014 - 16h21
Un arrêté du 21 mars 2013, publié samedi au Journal officiel, fixe le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance pour les accidents et les maladies professionnelles, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 9.460,40 euros.
L'indemnité journalière attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel précisé par arrêté du ministre de l'Agriculture. Celui-ci est fixé, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 12.796,23 euros.
P.B.
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