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Actualités

Construction en zone agricole

La loi littoral limite le développement de l’agriculture, le gouvernement fait la sourde oreille

Agriculteurs et élus, appuyés d'avocats, de notaires et de juges ont poussé un cri d'alarme le 18 décembre...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 17h13

Budget 2015

Les chambres d'agriculture dénoncent la baisse de leurs dotations

« C'est trop, c'est injuste, c'est inefficace », protestent les chambres d'agriculture en réaction...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 16h48

Ovins-caprins

Les règles d'identification évoluent (arrêté)

Un arrêté, publié vendredi, fait évoluer les règles d'identification des ovins et des caprins.  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 15h27

Zadistes

Une ordonnance d'expulsion au nord de Rouen confirmée en appel

La cour d'appel de Rouen a confirmé jeudi une ordonnance d'expulsion datant de 2013 à l'encontre de...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 12h18

Accord de libre-échange UE-USA

Tracteurs et manifestants autour des institutions européennes

Des tracteurs et manifestants ont entamé vendredi dans le quartier européen de Bruxelles un « encerclement...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 12h12

Maladie et accidents du travail

Les cotisations pour 2015 sont fixées (arrêté)

Les cotisations dues en 2015 au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 12h01

Fonds européens/Régionalisation

Feu vert pour les fonds social et régional mais toujours pas pour le développement rural

L'Association des Régions de France se félicite de l'adoption par la Commission européenne de tous...  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 11h56

Budget 2015

Un an pour bien vendre ou donner son terrain à bâtir

Un abattement exceptionnel de 30 % s'applique sur la plus-value de cession des terrains à bâtir....  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 11h50

Conflits du travail

Report des élections prud’homales à 2017

Le gouvernement va revoir, par ordonnance, la désignation des conseillers prud'hommes.  Lire

vendredi 19 décembre 2014 - 10h35

Aides Pac/Jeune installé

Avantages réservés aux personnes justifiant de la capacité professionnelle agricole

Les jeunes installés pourront bénéficier d'une revalorisation de leurs DPB et d'une aide spécifique...  Lire

jeudi 18 décembre 2014 - 18h35 > 4



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