Au lendemain de la journée d'action organisée sur ce thème par la Confédération paysanne, paraît un arrêté du ministère de l'agriculture relatif à l'identification des ovins et des caprins.
Cet arrêté du 11 décembre 2014, publié vendredi au Journal officiel, dispose notamment que :
- « A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu'ils quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.
- Tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. »
L'arrêté du 19 décembre 2005 disposait antérieurement que :
- « Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 sont identifiés électroniquement.
- A partir du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2014, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.
- A titre dérogatoire, l'identification électronique des animaux de boucherie dérogataires de l'espèce caprine est facultative. »
