Vendre. Jusqu'en 2016, les plus-values de cession de terrains à bâtir bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 30 %. Cette mesure a été définitivement adoptée jeudi dans la loi de finances pour 2015. L'abattement s'appliquera si les promesses de vente des terrains ont été signées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015. La vente ne doit pas être faite au profit d'un membre de la famille proche. De plus, le calcul de l'abattement pour durée de détention est plus avantageux et s'aligne sur celui des autres biens immobiliers, avec une exonération d'impôt de 19 % au bout de 22 ans (contre 30 ans jusqu'ici) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux de 15,5 %.
Donner. Autre mesure intéressante : les donations de terrains à bâtir, réalisées en pleine propriété en 2015, sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, si le donataire s'engage à réaliser et achever des locaux neufs d'habitation dans un délai de quatre ans. Les exonérations sont de 100.000 €, pour un descendant ou un ascendant en ligne directe, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. De 45.000 €, lorsqu'elles sont consenties au profit d'un frère ou d'une sœur, de 35.000 €, lorsqu'elles sont consenties au profit d'une autre personne.
