Le Conseil européen a approuvé, jeudi à Luxembourg, l'ouverture d'un nouveau contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité en provenance des Etats-Unis et du Canada. Cette concession met un terme au différend commercial sur le « bœuf aux hormones ».
Le Conseil européen a adopté une modification au règlement (CE) n° 617/2009 qui ouvre un contingent tarifaire supplémentaire pour la viande bovine dite de haute qualité (non traitée avec des hormones). Dans le même temps, les États-Unis ont supprimé les sanctions appliquées aux produits originaires de l'UE, sanctions prises en rétorsion à l'embargo européen sur le bœuf aux hormones.
Une première étape dans le règlement du différend transatlantique avait constitué en l'instauration, en 2009, d'un contingent tarifaire pour les importations de viande bovine de haute qualité (20 000 tonnes), rappelle le Conseil européen dans un communiqué. Le nouveau règlement prévoit deux augmentations ultérieures de ce contingent tarifaire : il sera porté à 21 500 tonnes à compter du 1er juillet 2012 et à un volume total de 48 200 tonnes à partir du 1er août 2012. Le droit de douane sera maintenu à zéro pour ce contingent tarifaire.
En 1998, un rapport de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) avait établi que l'interdiction, par l'UE, des importations de viande et de produits à base de viande issus de bovins auxquels ont été administrées certaines hormones de stimulation de la croissance, était contraire à l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS). Les États-Unis et le Canada avaient obtenu de l'OMC l'autorisation de suspendre l'application de concessions en faveur de l'UE pour un montant annuel s'élevant respectivement à 116,8 millions USD et 11,3 millions CAD.
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