L'actuel Farm Bill, loi-cadre de la politique agricole aux Etats-Unis, arrivera à échéance à l'automne de 2012. Le prochain Farm Bill, qui doit s'appliquer sur la période 2013-2017, est actuellement débattu au Sénat américain.
Lors d'une rencontre organisée, le jeudi 26 avril 2012 à Paris, par l'ambassade des Etats-Unis et le Syrpa (professionnels de la communication agricole), Jean-Christophe Debar, rédacteur en chef d'Agri-US Analyse, est revenu sur les enjeux de cette réforme pour l'agriculture américaine.
Le projet de la présidente de la commission agricole du Sénat, Debbie Stabenow, prévoit de faire de l'assurance chiffre d'affaires le nouveau pilier du filet de sécurité des revenus agricoles.
Les deux dispositifs assuranciels existants (assurance récolte et assurance chiffre d'affaires), qui bénéficient déjà d'un fort soutien fédéral, seraient confirmés, voire renforcés. Les paiements fixes découplés de la production et des prix de marché (analogues à nos DPU) seraient, eux, totalement supprimés. Pour justifier cette mesure, les politiques américains pointent son coût (5 milliards de dollars par an) et le côté absurde qui consiste à être payé pour des produits que l'on ne produit pas et des surfaces que l'on ne sème pas – un discours assez innovant outre-Atlantique...
Les deux programmes actuels de paiements variables (selon le niveau des prix de marché) seraient remplacés par un nouveau dispositif de stabilisation du chiffre d'affaires moyen à l'hectare, par culture, par rapport à la moyenne olympique sur cinq ans (moyenne dont on retranche la meilleure et la plus mauvaise années). Les prix minimaux par culture (marketing loan) seraient maintenus à leur niveau actuel.
Ce projet, actuellement en discussion, prévoit une réduction de 28 % des dépenses de soutien à l'agriculture, hors assurance et hors mesures agroenvironnementales, sur une période de cinq ans (2013-2017). Ce chiffre de 28 % est à prendre avec précaution car il ne s'agit pas d'une réduction de 28 % par rapport au budget du dernier Farm Bill, mais d'une réduction par rapport à l'évolution prévue des dépenses de soutien en cas de poursuite de la politique actuelle.
Les programmes d'assurances ne sont a priori pas concernés par cette baisse de budget. Or, les montants d'indemnités nettes perçus par les agriculteurs en 2011 ont dépassé les montants perçus au titre des paiements fixes. De nouvelles idées sont évoquées, dont on ne sait pas si elles ont des chances d'aboutir : le plafonnement des montants d'indemnités perçus par producteur, et l'obligation de respecter certaines conditions agroenvironnementales pour souscrire un contrat d'assurance.
De manière générale, le projet est loin d'être définitif et beaucoup d'incertitudes persistent. A commencer par la date d'entrée en vigueur du prochain Farm Bill : il n'est pas certain que la nouvelle loi-cadre soit prête avant l'élection présidentielle de novembre 2012.
