Le ministre de l'Agriculture a déclaré mercredi devant des journalistes que la France « donne le la » concernant les discussions sur l'avenir de la politique agricole commune.
« Les discussions se font aujourd'hui sur les propositions françaises », a expliqué Bruno Le Maire, qui estime que la tendance a été inversée depuis sa prise de fonction, époque à laquelle « on démantelait les instruments d'intervention les uns après les autres ».
« On sait que la bataille sera difficile », a-t-il ajouté, même si lundi, lors du conseil des ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept, le commissaire européen a manifesté « un véritable intérêt » pour les propositions de la France.
« Toute position française s'arqueboutant sur des instruments du passé contribuerait à notre isolement. Les discussions seraient alors menées sur un autre papier que celui de la France », a indiqué Bruno Le Maire. Il a ainsi expliqué que les propositions formulées lundi par Paris avaient été discutées au préalable avec les autorités allemandes. « J'ai fait des concessions par rapport au texte initial. En Allemagne, la composante libérale a un vrai poids sur les questions agricoles », a précisé le ministre.
Bruno Le Maire a ainsi détaillé ses propositions en matière de régulation au niveau européen. Tout d'abord, l'intervention doit pouvoir concerner toutes les filières et doit intervenir rapidement en cas de besoin.
Ensuite, le ministre français propose de mettre en place de nouveaux instruments. Parmi ceux-ci : un observatoire des marges, prix et volumes au niveau européen qui soit une véritable « tour de contrôle ». Autre mécanisme proposé : une clause de sauvegarde en cas de crise avec effondrement des cours. Il s'agit dans ce cas de permettre à « la Commission d'intervenir le plus rapidement possible en dehors des cadres classiques, avec par exemple une augmentation des DPU ou un rehaussement du plafond d'intervention ». Dernière mesure, soumise elle à réflexion : les marchés à terme qui doivent faire l'objet d'un « encadrement strict » car « il ne faut pas que le remède soit pire que le mal ».
Bruno Le Maire a également évoqué deux autres niveaux possibles de régulation. Le premier à l'échelle des producteurs avec notamment des dispositifs assuranciels et une caisse de solidarité filière par filière. Le deuxième niveau est celui des interprofessions dont le renforcement passera par une modification du droit à la concurrence européen.
Le ministre de l'Agriculture a par ailleurs indiqué que le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) serait examiné en première lecture au Sénat le 15 mai 2010 et ensuite à l'Assemblée nationale.
jeudi 25 février 2010 - 10h02
Si l'on n'avait pas donné tous les pouvoirs à la commission de Bruxelles durant les deux dernières décennies, on n'en serait pas là.Il est temps de revenir en arrière, mais maintenant le temps presse, car beaucoup d'exploitations ne sont plus au bors, mais dans le gouffre.