L'ensemble des mesures annoncées la semaine dernière par la Fédération française d'équitation (FFE) ont été reprises dans une instruction fiscale publiée le 31 janvier 2014.
Le taux de 7 % applicable aux contrats en cours au 31 décembre 2013 est confirmé et le droit d'accès aux établissements à des fins d'utilisation de leurs installations à caractère sportif est soumis à un taux de TVA de 5,5 %. Le taux de TVA applicable à la pension d'un équidé ainsi qu'à l'enseignement reste à 20 %.
Seront soumis à un taux de 5,5 % :
- Les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
- L'accès aux établissements équestres à des fins d'utilisation de leurs installations à caractère sportif. Pour bénéficier de ce taux réduit, les installations doivent être inscrites au RES (Recensement des équipements sportifs).
Consultez l'instruction fiscale.
