Le gouvernement envisage de permettre aux centres équestres de conserver une TVA réduite à 7 % sur certaines de leurs activités, alors qu'ils étaient censés être soumis à un taux plein à partir de janvier, a annoncé le vendredi 29 novembre 2013 le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.
« Je regarde » pour voir comment il serait possible de garder une TVA réduite « sur des activités spécifiques » des centres équestres, a annoncé le ministre au micro de RMC/BFMTV.
« On travaille sur ce sujet avec Bernard Cazeneuve », le ministre du Budget et le gouvernement est « pratiquement au bout », a-t-il ajouté.
Le ministre a rappelé que, dans les centres équestres, il y avait plusieurs activités, le sport (l'équitation) mais aussi par exemple la pension de chevaux. Et « il faut qu'on soit capable de faire la différence » entre elles pour peut-être leur appliquer des taux de TVA distincts, a-t-il laissé entendre.
Pour y parvenir, la France compte jouer sur une analyse juridique d'un article de la réglementation européenne qui précise que l'accès aux installations sportives peut bénéficier d'un taux réduit de TVA, précise-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll. Mais Paris fait très attention sur l'interprétation de ce point, afin de ne pas risquer une condamnation de Bruxelles.
Pour se mettre en conformité avec les injonctions de Bruxelles, le gouvernement a annoncé à la fin d'octobre que la TVA sur les centres équestres passerait de 7 à 20 % en janvier, suscitant l'inquiétude des professionnels et de nombreuses manifestations partout en France.
Pour eux, cette hausse de la TVA menace de fermeture un tiers des 7.000 centres équestres du pays.
Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA est réservé à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive sur la TVA.
Plus de 2,3 millions de Français pratiquent l'équitation. Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le Groupement hippique national.
