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TVA équestre

Une instruction fiscale au début de 2014 (ministères)

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 11h22

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Dans un communiqué conjoint des ministères de l'Agriculture, des Sports et du Budget du 21 décembre 2013, le gouvernement indique que la Commission européenne a précisé que « seule la facturation d'une utilisation du centre équestre en qualité d'installation sportive pouvait bénéficier d'un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier ». Le gouvernement assure travailler sur une instruction fiscale, permettant de mettre en œuvre cette précision, « à paraître au début de 2014 ».

 

Les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 bénéficieront encore d'un taux réduit de TVA jusqu'à leur échéance et au plus tard en décembre 2014.

 

Des dizaines de ballons, dont certains en forme de chevaux, ont été lâchés lundi à Paris par les représentants des centres équestres et de la filière en colère pour protester contre la hausse de la TVA à 20 % à compter du 1er janvier, a constaté une journaliste de l'AFP.

 

A la sortie sud de Nantes, plusieurs véhicules appartenant à des centres équestres ont participé en fin de matinée à une opération escargot sur l'autoroute reliant la ville à Bordeaux. Ils ont bloqué les automobilistes sur plusieurs kilomètres, avançant au pas en direction du centre-ville, où les manifestants avaient prévu de converger devant la préfecture de la Loire-Atlantique.

 

D'autres lâchers de ballons étaient prévus à la même heure à Bruxelles, La Haye, Stuttgart, au Luxembourg et à Barcelone.

 

Samedi, des responsables de centres équestres avaient distribué des tracts près des centres commerciaux de Dijon et de son agglomération.

 


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