Le Parlement a adopté définitivement, mardi, le projet de loi de finances rectificative pour 2010, qui entérine le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable au fioul domestique et au fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Le montant du remboursement sont les mêmes que l'an passé :
- 5 € par hectolitre pour le fioul domestique,
- 1,665 € par 100 kilogrammes net pour le fioul lourd,
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz.
Un décret fixera les conditions et délais pour les demandes de remboursement.
