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/ Actualités / Documents d'actualité / Carburant : un décret et une circulaire sur l'utilisation du gazole non routier dans les tracteurs
Publié le lundi 10 janvier 2011 - 18h14
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2010 donne l'obligation de l'utilisation du GNR (gazole non routier) pour les tracteurs agricoles au 1er novembre 2011 et une circulaire du ministère de l'Energie en définit certaines recommandations d'utilisation.
A télécharger : Circulaire du ministère de l'Energie relative à l'utilisation du gazole non routier L'arrêté relatif au caractéristiques du gazole non routier Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Carburant : du gazole dans les tracteurs à partir du 1er novembre
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