La mesure de reconduction du remboursement partiel des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TIPP et TICGN) figure dans le projet de loi rectificative pour 2010 qui sera présentée à l'Assemblée nationale et votée avant la fin de l'année. La mesure a toutes les chances de passer, puisqu'elle aurait été acceptée à la fois par les cabinets des ministres Bruno Le Maire et Christine Lagarde, d'après une source syndicale.
De plus, la ministre de l'Economie aurait confirmé la volonté du gouvernement de proroger le remboursement de ces taxes, dans une lettre du 12 novembre 2010 adressée à la FDSEA 50.
Le remboursement s'appliquerait sur les quantités acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Les montants des remboursements sont les mêmes que ceux de l'an dernier, pour le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel.
Par ailleurs, la FNSEA avait demandé que le nouveau carburant bénéficie de ce remboursement de façon pérenne. Pour l'instant, le syndicat n'aurait reçu aucune réponse.
A télécharger :
- Reconduction du dispositif de remboursement partiel aux agriculteurs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TIPP et TICGN) (article 31 du projet de loi de finances rectificative
pour 2010 – 17 novembre 2010)
