Lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010, le ministre Bruno Le Maire a réitéré la « position française » pour le maintien des droits de plantation de vignes que la Commission européenne souhaite supprimer après 2015.
Bruno Le Maire a indiqué aux élus des régions viticoles présents, la députée de la Marne Catherine Vautrin (UMP), ainsi que le député de l'Isère François Brottes (PS), que « la France souhaite clairement une régulation des droits de plantation ».
Il a souligné le « bien-fondé du rapport » de mission de Mme Vautrin sur la conséquence de la suppression des droits de plantation sur la filière française, rapporte, mardi, un communiqué de la député.
Bruno Le Maire, qui doit utiliser ce rapport remis le 19 octobre 2010 comme un « fil conducteur de la position française à Bruxelles », selon le communiqué, a précisé qu'il « poursuivra, avec ses partenaires européens, notamment avec l’Allemagne, ses actions pour une régulation européenne des marchés agricoles ».
Le ministre a par ailleurs affirmé que « les premières négociations sur les droits de plantation devraient avoir lieu en 2014 » dans le cadre de l'OCM vin, rapporte le communiqué.
Le budget de l'OCM vin reconduit jusqu'en 2015
En outre, lors du dernier conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole, le 15 octobre 2010, le ministère a fait savoir que le financement de l'OCM vin serait assuré jusqu'en 2015, ce qui permet d'envisager la poursuite des mesures actuelles après 2013 dans le secteur vitivinicole.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a depuis la fin de novembre, au moins à deux reprises, soutenu que rien ne devrait bouger après les mesures de 2008, qui assurent la prolongation des droits de plantation aux Etats membres qui le souhaiteraient jusqu'en 2018. « Ce n'est pas une urgence de traiter un secteur qui vient d'être réformé récemment », avait-il tranché le 22 novembre à Bruxelles.
C'est une arlésienne à présent, si le ministre de l'Agriculture a, à plusieurs reprises, affirmé son soutien à cette demande particulièrement insistante des « élus du vin » et de la filière vitivinicole d'appuyer le maintien des droits de plantation, ceux du Premier ministre et du président de la République se font toujours attendre.
Alors que, comme dans le cas de la chancelière allemande Angela Merkel, qui s'est ouvertement déclarée en faveur des droits de plantation, cela « montrerait l'attachement de la France à sa filière viticole », déplore Catherine Vautrin.
La Cnaoc, force de persuasion
De leur côté, les producteurs de vins d'appellation d'origine, à travers la Cnaoc, particulièrement concernés par cette disparition programmée, ont relancé leur tentative de pression au « plus haut niveau de l'Etat » pour défendre les droits de plantation.
Tout d'abord, dans un courrier-édito adressé au président de la République, et aux vignerons, qui doit paraître entre décembre 2010 et janvier 2011 dans les revues des syndicats d'appellations en régions.
« N’en déplaisent à ceux qui pensent le contraire, les droits de plantation ont fait le succès de notre viticulture (…) en tirant la qualité de nos vins vers le haut, souligne la Cnaoc. A vouloir à tout prix développer les vins sans indication géographique pour soi-disant rivaliser avec nos concurrents du Nouveau Monde, l’Union européenne court le risque de bouleverser une économie traditionnelle. (…) L’augmentation inévitable des volumes viendra déséquilibrer des marchés déjà fragiles. »
Ensuite, l'opération de persuasion va s'appuyer sur une « demande de saisine du chef de l'Etat et du gouvernement sur l'encadrement des plantations », que les présidents des syndicats d'appellation vont transmettre aux élus viticoles, sénateurs et députés.
Ainsi, ils doivent interpeller une nouvelle fois le président de la République et son Premier ministre, pour qu'ils se positionnent de manière claire et se mobilisent « au niveau communautaire pour constituer un front des pays favorables au maintien » des droits de plantation.
« Monsieur le président de la République, vous ne pouvez pas faire moins que la chancelière allemande... », provoque la Cnaoc.
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