La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de directive pour une nouvelle taxation énergétique. Celle-ci serait scindée en deux parties : une taxe sur le contenu énergétique (qui existe déjà) et une taxe sur les émissions de CO2 (nouvelle).
Le niveau minimal de la taxe sur le contenu énergétique serait de 9,6 €/GJ (gigajoule) pour les carburants et 0,15 €/GJ pour les combustibles, tandis le niveau minimal fixé pour la taxe carbone serait de 20 €/t de CO2 émise.
La taxe minimum pour le gazole passera de 330 euros par 1.000 litres actuellement à 412 euros par 1.000 litres en 2018, soit une hausse de 8 centimes d'euros par litre, lorsque celle pour l'essence restera inchangée à 359 euro par 1.000 litres.
Mais la conséquence sera une augmentation de 15 % des accises pour le gazole et donc un renchérissement à la pompe en 2018.
Le mécanisme proposé par la Commission sera pleinement opérationnel en 2023.
Dans une lettre adressée au commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos, le Copa-Cogeca explique que « les agriculteurs européens sont déjà étranglés par des coûts de production élevés, avec des chiffres d'Eurostat montrant une hausse de 57 % du prix de l'énergie sur les dix dernières années ».
Le porte-parole des agriculteurs et coopératives agricoles européens rappelle aussi que l'agriculture est le secteur le plus avancé dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), avec une baisse de 20 % entre 1990 et 2007.
« Introduire une taxe carbone va éroder la compétitivité et les revenus futurs des agriculteurs », prévient l'organisation européenne, qui pointe aussi le risque de voir l'agriculture se délocaliser dans des pays où les émissions de GES sont plus importantes et non taxées.
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vendredi 15 avril 2011 - 09h00
Ils seraient mieux avisés de s'occuper de l'harmonisation économique, sociale et fiscale de l'Europe (bref: de sa construction au lieu de sa démolition économique); en fait: des choses importantes, plutôt que de passer leur temps à prendre des mesures qui ne font qu'affaiblir notre compétitivité. Est ce que vous croyez par exemple que les chinois vont s'encombrer de telles stupidités. Non; mais par contre ce genre de mesure leur ouvrira un peu plus nos marchés, ainsi qu'à d'autres concurrents d'ailleurs.