Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne, le 3 juillet sur son site internet, une étude relative à l'évolution du statut juridique des exploitations agricoles en France entre 1970 et 2010.
« L'essor des sociétés et le poids de leurs exploitants dans le paysage agricole sont cependant à nuancer selon la forme juridique choisie pour l'exploitation », précise le rapport. « Les EARL continuent leur progression alors que les Gaec marquent le pas. Cependant, les dispositions fiscales et réglementaires mises en place depuis 2010 dans la loi de modernisation, la PAC et la loi d'avenir devraient renforcer encore l'attractivité de ces formes sociétaires, au premier rang desquelles les Gaec ».
En 1970, la quasi-totalité des exploitations agricoles exploitent avec un statut individuel. Si c'est toujours le cas de 70 % des exploitations 40 ans après, les sociétés agricoles ont fortement progressé et représentent désormais plus de la moitié de la SAU et les deux tiers du potentiel de production agricole français.
Entre 2000 et 2007, 8 % des exploitations ont changé de statut. Parmi celles-ci, 82 % ont choisi la forme sociétaire (dont plus de la moitié sont passées en EARL) et seulement 18 % ont choisi le statut d'individuel. Parmi les 150.000 exploitations sous forme sociétaire en 2010, 54 % étaient en EARL, 21 % en Gaec et 25 % sous une autre forme sociétaire.
Par ailleurs, ce rapport donne la répartition du choix du statut en fonction de l'activité. Il en ressort que la forme sociétaire est privilégiée pour les cultures fruitières, les grandes cultures, la viticulture, la polyculture et la polyculture-élevage, les bovins à lait, les granivores, le maraîchage et l'horticulture. Le statut individuel est majoritaire pour les ovins et caprins et les bovins à viande.
